Qui vote les tarifs, les trois seuls motifs qui autorisent une différence entre usagers, ce que la délibération doit contenir et pourquoi une nouvelle grille ne rétroagit pas. Sourcé sur le CGCT et Denoyez et Chorques.
Qui fixe le montant, sur quelle logique le calculer, ce que vaut le chèque non encaissé, ce qu'on peut réellement retenir et dans quel délai restituer. Sourcé sur le CGCT.
Qui l'adopte, ce qu'il doit contenir rubrique par rubrique, les trois clauses que presque personne n'écrit, et ce qu'un règlement ne peut pas faire. Sourcé sur le CGCT et le code de la santé publique.
Création, refonte, abonnement, accessibilité : ce que coûte réellement le site d'une commune, poste par poste, avec les fourchettes du marché et les trois coûts que les devis ne montrent pas.
Les huit rubriques d'un cahier des charges de site communal, les trois clauses qui protègent la commune — propriété du domaine, réversibilité, accessibilité opposable — et les pièges à éviter.
Ce qui est éligible et ce qui ne l'est pas, la distinction investissement/fonctionnement qui décide de tout, le calendrier de dépôt et comment présenter le projet pour qu'il passe.
État civil, comptabilité, urbanisme, salles, associations : quels outils existent réellement pour le secrétariat d'une petite commune, lesquels sont obligatoires, et lesquels peuvent attendre.
Délibération tarifaire, règlement intérieur, convention de mise à disposition, assurance, sécurité ERP, égalité de traitement : le cadre juridique de la location d'une salle communale, article par article.
Hébergement souverain, RGPD, réservation en ligne, gestion du matériel municipal : les 7 critères essentiels pour choisir le bon logiciel de gestion de salles communales.
Découvrez les meilleures pratiques pour gérer la réservation, l'entretien et la tarification de votre salle des fêtes municipale. Conseils pratiques pour les secrétaires de mairie.
Comment les petites communes peuvent numériser leurs services publics locaux avec un budget limité. Retours d'expérience et outils recommandés par l'ANCT.
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